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Conditions générales de vente

 

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquels l'utilisateur pourra bénéficier des produits offerts sur notre site Internet.

Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, notamment les articles L.121-16 à L121-20 du Code de la Consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.

 

Article 2 : Identification de l'auteur de l'offre

L'offre de vente régie par les présentes conditions générales est proposée au nom et pour le compte de  MORIBA sàrl, immatriculée au RCS sous le n° 523 555 100 et dont les coordonnées sont les suivantes :

MORIBA SARL
38, rue de la Klebsau
F-67100 Strasbourg - France
Tél. +33 3 88 44 15 87
Fax : +33 3 88 44 13 27
e-mail: info@moriba.fr 

 

Article 3 : Caractéristiques essentielles des biens offerts

Les produits proposés sont de la marque Moriba® Saveurs d'Afrique® .

En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager notre responsabilité à l'égard du client.

Les produits présentés sont disponibles tant que le produit concerné apparaît sur le site.

 

Article 4 : Durée de l'offre

Les offres de vente contenues dans le catalogue, régies par les présentes conditions de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne, et jusqu'à épuisement des stocks.

 

Article 5 : Commande Acceptation de l'offre

L'utilisateur reconnaît que pour passer commande, il devra :

-remplir le bon de commande proposé à l'écran
-valider définitivement sa commande en cliquant sur le bouton  " validez ".

Le bon de commande signé électroniquement par l'acheteur par le biais du clic de validation vaut commande définitive et engage celui-ci.

Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. 

Toute commande vaudra acceptation sans aucune réserve des présentes conditions de vente et de la transaction effectuée.

 

Article 6 : Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande ou par un avis de mise à disposition en l'absence du destinataire.

Les délais de livraison en France sont en moyenne 48 h après validation du paiement en ligne par CB, réception du paiement par chèque ou réception du virement bancaire.

Pour toute livraison hors de France, les délais varient de J+3 à J+8.

Ces délais ne sont qu'indicatifs, et nous ne pouvons être tenus responsables en cas de dépassement de ces délais.

En particulier, le dépassement de ces délais indicatifs ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par le client, et à aucun versement au titre de dommages intérêts.

Si nous ne sommes toutefois pas en mesure d'honorer la commande, nous en informerons le client dans les plus brefs délais.

 

Article 7 : Prix

Les prix mentionnés et facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Nous nous réservons  le droit de modifier à tout moment nos tarifs, notamment en fonction d'événements exceptionnels indépendants de notre volonté, le client en sera aussitôt avisé.

Les tarifs mentionnés sur le site sont en euros et  s'entendent  toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port.

Les frais de participation s’élèvent à  8 € minimum. Le montant exact est communiqué lors de la finalisation de la  commande et calculé automatiquement dans le panier en fonction du poids.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.

Toutes nos factures sont libellées en euros, et payables en euros.

Le prix doit être payé en intégralité lors de la commande, sous réserve des conditions de rétractation visées à l'article 10 ci-après.

 

Article 8 : Conditions de paiement

Les paiements s'effectuent soit par carte bancaire, soit par chèque, soit par virement bancaire.

Les cartes de crédits acceptés sont : CB, Visa, Mastercard.

Lors du paiement par carte, le client est transféré sur le serveur sécurisé du réseau bancaire du Crédit Mutuel,  qui garantit la confidentialité complète de la transaction. Les coordonnées bancaires sont cryptées.

Le client nous garantit, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement ou du chèque.

Cette validation vaut acceptation par le client du paiement de l'intégralité du prix correspondant à sa commande.

Le client recevra un e-mail de confirmation relatif à sa commande dans les 24 heures suivant le règlement et au plus tard à la livraison.

Le compte bancaire du client est débité à l'expédition de son colis.

Dans le cas où le paiement se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison soit, nous nous réservons le droit de bloquer la livraison du produit commandé, voire de revendiquer, sans limites de délai, le produit concerné par la commande litigieuse.

 

Article 9 : Livraison

Nous assurons le transport de la marchandise jusqu'au lieu de livraison.

Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature, ou via un partenaire transport. (cf. Rubrique « Livraison »).

Nous ne pouvons être rendus responsables d'une impossibilité de livraison indépendante de notre volonté, comme l'absence ou l'erreur de libellé dans l'adresse de livraison.

Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison mentionnée sur le bon de commande.

Il appartient au destinataire de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler immédiatement les réserves et ce avant l'expiration d'un délai de trois jours suivant la réception du colis.

 

Article 10 : Délai de rétractation/Garantie satisfait ou remboursé

Nous vous garantissons votre satisfaction totale sur nos produits.

Toutefois, si un produit ne correspond pas à votre attente, veuillez nous le retourner, et nous préciser le motif de votre refus.

Selon l'article L121-6 du Code de la Consommation, le client a la possibilité de renvoyer le produit à ses frais pour un échange ou un remboursement, et ce dans un délai de sept jours francs à compter de sa livraison.

Nous nous engageons alors à rembourser dans les meilleurs délais la totalité des sommes versées, à l'exception des frais de retour, sous réserve que le produit livré nous soit renvoyé intact  dans son emballage d'origine intact et propre.

Nous ne remboursons pas en espèces.

 

Article 11 : Preuve des transactions

Les données enregistrées par le client et celles que nous recevrons constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées entre les clients et nous.

Les données enregistrées par le système de paiement choisi et utilisés par le client (établissement bancaire) constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières passées par nous, les clients et ledit organisme.

 

Article 12 : Droits d'accès aux fichiers

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite " loi informatique et libertés ", le client pourra exercer le droit d'accès aux informations le concernant enregistrées à l'occasion des transactions commerciales et financières auprès de notre site. Il pourra le cas échéant les faire rectifier. 

 

Article 13 : Règlements des litiges

A défaut de règlement à l'amiable, tout litige relatif aux commandes passées en vertu de la présente offre sont dans tous les cas, et quel que soit le nombre de parties au litige, de la compétence des Tribunaux de Strasbourg.

 

Article 14 : Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L.121-16 à L.121-20 du Code de la consommation.